COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Recours administratif auprès du Conseil départemental de l’Allier concernant l’attribution d’une subvention de 15 000 € à une association pour des recours contre des installations d’éoliennes

Le 22 juin 2022, le Conseil départemental de l’Allier a adopté une délibération attribuant une subvention de 15 000 € à une association, intitulée « Collectif Allier Citoyen », pour qu’elle mène des recours contre des projets d’installation d’éoliennes. La subvention du Conseil départemental représentant 70 % des dépenses prévisionnelles de cette association, elle est déterminante dans l’accomplissement de ces recours et le Conseil départemental permet ainsi à ces recours d’avoir lieu, agissant ainsi clairement en dehors de ces compétences. En effet, une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux, rendue publique le 31 mai 2022 , a statué qu’un Conseil départemental ne pouvait pas contester une autorisation d’installation et d’exploitation d’éoliennes délivrée par l’État.

A l’heure où la crise énergétique ne fait plus que jamais ressentir, il est impérieux de nous mobiliser pour développer les énergies renouvelables. L’énergie éolienne est de celles-ci, elle est respectueuse de l’environnement, elle présente des coûts de production faible et maîtrisée, et elle contribue véritablement à notre indépendance énergétique. Pour lutter contre le changement climatique et pour permettre à nos concitoyens d’avoir accès à une énergie propre à un tarif abordable, il nous semble que toutes les collectivités devraient encourager le développement de l’énergie éolienne et non chercher à l’empêcher. Nous estimons donc que le Conseil départemental de l’Allier, à travers la subvention précédemment évoquée, sort non seulement de son domaine de compétences mais va aussi à l’encontre de l’intérêt général et du bon usage des fonds publics.

Europe Ecologie Les Verts Auvergne a donc entrepris un recours administratif (dit recours « gracieux ») auprès du Conseil départemental de l’Allier au sujet de cette attribution de subvention. En parallèle, nous avons aussi formulé une demande de déféré à la préfecture de l’Allier pour qu’elle examine la régularité de la délibération en question. Ces deux démarches sont portées directement par une habitante de l’Allier, Anne Babian-Lhermet, qui est par ailleurs secrétaire régionale adjointe d’EELV Auvergne et conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Ces démarches ont été réceptionnées par les instances concernées le 26 août 2022, soit moins de 2 mois après l’exécution de la délibération incriminée en date du 27 juin 2022. Les instances concernées ont désormais 2 mois pour répondre à nos sollicitations, et 1 mois pour nous communiquer les documents demandés. Selon les réponses apportées, nous porterons ou non le sujet devant le tribunal administratif par un recours contentieux.

Pour EELV Auvergne,

Nicolas Bonnet, secrétaire régional
06 66 64 69 20

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